Les
photographies sont des oeuvres protégeables
au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule
l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété
Intellectuelle.
Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie
sans avoir obtenu l'accord préalable de son
auteur.
A défaut, ce dernier pourra poursuivre sur
le fondement de la contrefaçon (au pénal
jusqu'à 2 ans de prison et 1 million de francs
d'amende, ou au civil des dommages-interêts
en fonction de l'atteinte).
Toutefois, il arrive que des photographies soient
libres de droit, en raison du choix de l'artiste,
dans ce cas une mention est apposée près
du cliche dans la grande majorité des cas.
Attention : libre de Droit ne signifie pas usage
gratuit, mais usage d'une oeuvre à un coût
forfaitaire qui peut être réduit ou
égal à 0 F et qui a été
réglé par la personne qui achète
cette oeuvre et l'a mis à la disposition
des internautes.
